Accès à votre dossier médical

Qui peut demander la communication d'un dossier médical ?

> Vous-même

> Un ou des parent(s) pour leur enfant mineur

> Un tuteur

> Un ayant droit 'ascendant, descendant, héritier)

> Un médecin désigné par vous-même

Quelle est la démarche à suivre ? 

> Adresser une demande écrite au directeur de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote

> Si vous êtes ayant droit, préciser pour quelles raisons vous souhaitez obtenir la communication du dossier médical de M, Mme ou Melle ...

Quelles sont les modalités de communication ?

Vous pouvez :

 > Consulter votre dossier sur place

 > Venir retirer une copie de votre dossier auprès du secrétariat de direction

             > Obtenir la copie par voie postale (en recommandé avec accusé de réception)

Précisez les modalités choisies dans votre demande écrite. 

Quel est le délai de communication du dossier ?

A partir de la date de réception de la demande, de 48 heures à 8 jours.

Si les informations médicales ont plus de 5 ans le délai est porté à 2 mois. 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Dans tous les cas :

             > Copie d’une pièce d’identité recto-verso

             > Vos coordonnées précises 

Cas particulier :

             > Parent pour un enfant mineur

             > Ayant droit

             > Tuteur

                    → Contacter la direction

Quel est le coût ? 

Frais fixe par dossier : 10 euros

Copies effectuées : 0,10 euros par copie

Double de radio : 3 euros par double

Frais d’envoi : tarif de la poste en vigueur