Le Conseil Exécutif

 

    Le Conseil Exécutif associeà parité d'une part des membres de l'équipe de Direction, dont le Directeur, d'autre part, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement (C.M.E.) et des praticiens désignés par la C.M.E.

    "Le Conseil Exécutif :

    - Prépare l'ensemble des mesures nécessaires à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'établissement et du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et, à ce titre, les délibérations énumérées à l'article L.6143-1,

    - Coordonne et suit l'exécution de ces délibérations,

    - Prépare le projet médical,

    - Prépare les plans de formation et d'évaluation mentionnés au 3° de l'article R.6144-1,

    - Donne un avis sur l'évaluation annuelle des conditions d'exécution des contrats internes, notamment la réalisation des objectifs assignés aux pôles,

    - Désigne les professionnels de santé que la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicao-Techniques peut associer à ses travaux."

                                                                        Article L.6143-6-1 du Code de la Santé Publique