(articles R.1112-79 à R.1112-94 du code de la santé publique )
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez écrire à la direction de l’hôpital.
Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (cf. articles R. 1112-91 à R.1112-94 du code de la santé publique ). Elle fera le lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU). Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de cette commission. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
Outre les médiateurs, la CRU se compose du directeur de l’établissement et de trois représentants des usagers.
Les membres de la CRU sont :
- M. BOUCHARD, représentant des usagers
- M. CARBON, représentant du Conseil d’Administration
- M. DEMOURY, directeur, président de la CRU
- Mme POATY, directrice adjointe, médiateur non médecin
- Mme ELLEBOODE, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
- Mlle le Docteur HAXAIRE, médecin médiateur
- Mme HERLIN LALOUETTE, responsable qualité, à titre consultatif
- Mme MATHIEU, représentant des usagers
- M. BEREAUD, représentant du Comité Technique d’Etablissement
- Mme le Docteur ROUSSEAU, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement
- M. SARRASIN, représentant des usagers
Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.
Pour tout renseignement, et notamment si vous souhaitez être mis en relation avec les représentants des usagers, vous pouvez contacter Mme Virginie HERLIN au service qualité au 03 28 26 77 44 ou au 03 28 26 20 26 en cas d’absence.
La CRU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider.
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