Vos droits et devoirs
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger ses directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Les directives anticipées expriment, par avance, la volonté de refuser ou de poursuivre, de limiter ou d’arrêter des traitements, y compris le maintien artificiel de la vie, ou de bénéficier d’une sédation profonde et continue. Les directives anticipées peuvent être modifiées totalement ou partiellement, voire annulées à tout moment. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées (cf. articles L.1111-11 du code de la santé publique).
La personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Vos droits sur vos données à caractère personnel
Finalité et légitimité des traitements de données
Le traitement de vos données personnelles à l’Hôpital Maritime de Zuydcoote sera effectué s’il est nécessaire :
- au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux Agences Régionales de Santé, ainsi qu’à l’Etat et aux organismes d’assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du PMSI.
- à l’exécution d’une mission de service public dont est investi l’Hôpital Maritime de Zuydcoote. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, l’évaluation de la qualité des soins. Ces traitements peuvent être les dossiers médicaux à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.
- à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire. Certains traitements de données nécessitent votre consentement.
Données collectées
Nous collectons et traitons notamment les données administratives, sociales et médicales. Selon votre prise en charge à l’Hôpital Maritime de Zuydcoote, différentes catégories de données personnelles sont recueillies.
Durée de conservation de vos données
Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent. Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.
Destinataires de vos données
Vos données sont traitées par des personnels de l’Hôpital Maritime de Zuydcoote soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui sont nécessaires à l’exercice de leur profession. Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins, à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’Hôpital. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont présentes dans les contrats de traitement des données avec les sous-traitants. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur. Aucune donnée n’est communiquée hors UE.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous bénéficiez de droits concernant les données à caractère personnel enregistrées au CH de Zuydcoote qui est garant de leur sécurité :
- Droit à l’information : chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements du CH Maritime de Zuydcoote.
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. Le droit d’accès concernant les données de santé s’exerce dans les conditions du cadre règlementaire fixé par le code de la santé public.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le centre hospitalier démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, et sauf si le centre hospitalier est soumis à une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : il peut être exercé dans les conditions prévues au règlement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la protection des données (DPO) de l’Hôpital Maritime de Zuydcoote par mail à : dpo@ch-zuydcoote.fr ou par courrier à l’attention du Délégué à la protection des données, Hôpital Maritime de Zuydcoote – Boulevard Vancauwenberghe, 59123 Zuydcoote.
Vos plaintes, réclamations et suggestions
(articles R.1112-79 à R.1112-94 du code de la santé publique)
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez écrire à la direction de l’hôpital.
Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (cf. articles R. 1112-91 à R.1112-94 du code de la santé publique). Elle fera le lien avec la commission des usagers et de la qualité de la prise en charge. Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de cette commission. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
Outre les médiateurs, la commission des usagers se compose du directeur de l’établissement et de trois représentants des usagers.
Les membres de la commission des usagers sont :
- Monsieur BLONDIAUX, Directeur
- Madame le Docteur BONNEVIE, Médiateur médical suppléant
- Madame le Docteur CHEBBOUT, Présidente de la CME
- Monsieur DEMORY, Représentant des usagers, suppléant
- Madame DOUTRELANT, Représentant des usagers, Présidente de la CDU, Membre du Directoire
- Madame DUTAS, Qualiticienne, Secrétaire de la CDU
- Madame le Docteur HAXAIRE, Médiateur médical
- Madame HERLIN, Responsable qualité, à titre consultatif
- Madame LEBECQUE, Infirmière, Représentante de la CSIRMT titulaire
- Madame LEGRAND, Représentant des usagers suppléant, Membre du conseil de surveillance
- Madame PEREIRA, Aide-soignante, Représentante de la CSIRMT suppléante
- Madame ROBLOT, Directrice Adjointe, Médiateur non médical, vice président de la CDU
- Madame SAINSOU, Représentant du Comité Technique d’Etablissement
- Monsieur VERHAGE, Représentant du Comité Technique d’Etablissement
- Monsieur WERQUIN, Représentant des usagers, Membre du conseil de surveillance
Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.
Pour tout renseignement, et notamment si vous souhaitez être mis en relation avec les représentants des usagers, vous pouvez contacter le service qualité au 03 28 26 77 44 ou au 03 28 26 20 26 en cas d’absence.
La Commission des Usagers a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider.
Vos devoirs
Les nuisances
Les téléphones portables doivent être éteints dans tous les lieux de soins (afin d’éviter toute gêne). Ils sont par contre autorisés dans les chambres (sauf avis contraire du médecin) et dans les espaces de circulation de l’établissement.
Un poste de télévision est disponible dans chaque chambre. Veuillez ne pas mettre le son trop fort afin de ne pas gêner les voisins.
Les usagers (hospitalisés ou visiteurs) doivent veiller à ne pas gêner par leur comportement ou leurs propos ni les autres hospitalisés ni le personnel, ceci afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des services.
L’hygiène
La lutte contre les infections liées aux soins (infections nosocomiales) est l’affaire de tous. Elle repose sur les bonnes pratiques des professionnels de santé, mais aussi sur les mesures préventives d’hygiène qui vous sont recommandées.
De votre part :
- Se laver les mains régulièrement au cours de la journée et utiliser les solutions hydro alcooliques à chaque fois que le personnel vous le conseillera.
- Porter des vêtements faciles d’entretien changés régulièrement.
- Respecter la propreté des locaux.
- Eviter les stockages prolongés de produits alimentaires périssables dans les tables de nuit réfrigérées.
- Vos animaux domestiques ne peuvent être admis à l’hôpital (sauf cas très exceptionnel).
De la part de vos proches :
- D’éviter d’amener des plantes en pot.
- De respecter la propreté des locaux.
- De ne pas vous rendre visite s’ils sont porteurs d’un virus contagieux (gastro-entérite, grippe…).
- De ne pas utiliser votre salle de bain.