Vos droits et devoirs
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger ses directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Les directives anticipées expriment, par avance, la volonté de refuser ou de poursuivre, de limiter ou d’arrêter des traitements, y compris le maintien artificiel de la vie, ou de bénéficier d’une sédation profonde et continue. Les directives anticipées peuvent être modifiées totalement ou partiellement, voire annulées à tout moment. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées (cf. articles L.1111-11 du code de la santé publique).
La personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Vos droits sur vos données à caractère personnel
Finalité et légitimité des traitements de données
Le traitement de vos données personnelles à l’Hôpital Maritime de Zuydcoote sera effectué s’il est nécessaire :
- au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux Agences Régionales de Santé, ainsi qu’à l’Etat et aux organismes d’assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du PMSI.
- à l’exécution d’une mission de service public dont est investi l’Hôpital Maritime de Zuydcoote. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, l’évaluation de la qualité des soins. Ces traitements peuvent être les dossiers médicaux à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.
- à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire. Certains traitements de données nécessitent votre consentement.
Données collectées
Nous collectons et traitons notamment les données administratives, sociales et médicales. Selon votre prise en charge à l’Hôpital Maritime de Zuydcoote, différentes catégories de données personnelles sont recueillies.
Durée de conservation de vos données
Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent. Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.
Destinataires de vos données
Vos données sont traitées par des personnels de l’Hôpital Maritime de Zuydcoote soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui sont nécessaires à l’exercice de leur profession. Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins, à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’Hôpital. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont présentes dans les contrats de traitement des données avec les sous-traitants. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur. Aucune donnée n’est communiquée hors UE.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous bénéficiez de droits concernant les données à caractère personnel enregistrées au CH de Zuydcoote qui est garant de leur sécurité :
- Droit à l’information : chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements du CH Maritime de Zuydcoote.
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. Le droit d’accès concernant les données de santé s’exerce dans les conditions du cadre règlementaire fixé par le code de la santé public.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le centre hospitalier démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, et sauf si le centre hospitalier est soumis à une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : il peut être exercé dans les conditions prévues au règlement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la protection des données (DPO) de l’Hôpital Maritime de Zuydcoote par mail à : dpo@ch-zuydcoote.fr ou par courrier à l’attention du Délégué à la protection des données, Hôpital Maritime de Zuydcoote – Boulevard Vancauwenberghe, 59123 Zuydcoote.
Vos plaintes, réclamations et suggestions
(Conformément aux articles R.1112-79 à R.1112-94 du code de la santé publique)
Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. Si vous rencontrez une difficulté ou si vous avez des remarques sur votre prise en charge, n’hésitez pas à nous en faire part. Votre retour nous aide à améliorer la qualité de nos soins et de notre accueil.
En cas d’insatisfaction :
- Parlez-en directement au responsable du service concerné.
- Si cette première démarche ne suffit pas, vous pouvez :
- Demander à rencontrer un membre de la cellule relation avec les usagers ou un représentant des usagers.
- Adresser un courrier directement à la direction de l’établissement.
- Votre réclamation fera l’objet d’une enquête auprès des professionnels concernés et une réponse écrite vous sera apportée dans les meilleurs délais.
- En cas d’insatisfaction suite à la réponse, vous avez la possibilité de solliciter une rencontre avec un médiateur de l’établissement.
La Commission des Usagers (CDU)
La CDU veille au respect de vos droits et à l’amélioration continue de votre prise en charge. Elle peut :
- Elle étudie les plaintes et réclamations
- Émet des recommandations à l’établissement pour améliorer l’accueil et les soins.
La commission est composée du directeur de l’établissement, de représentants des usagers, de médiateurs et de membres du personnel de l’établissement :
Présidente :
- Madame DOUTRELANT Jacqueline, représentante des usagers
Vice-président :
- Monsieur Francois DHAINE, directeur délégué
Les représentants des usagers :
- Monsieur WERQUIN Bernard, titulaire
- Monsieur DESFONTAINE José, suppléant
Médiateur médical :
- Docteur Anne SCHILL praticien SMREA (Titulaire)
Médiateur non médical :
- Madame VERSLYPE, coordonnatrice de la cellule des relations avec les usagers (Titulaire)
- Madame WOLOSZYN, responsable de la relation avec les usagers (Suppléante)
Directrice des soins :
- Madame VANHILLE Catherine
Représentant de la CME :
- Monsieur le Docteur Julien BREUILLARD, psychiatre en Addictologie
Représentants du personnel :
- Mme Géraldine ISENBRANDT, représentante titulaire Comité Social d’Établissement
- Mme TJAMPENS Pauline, suppléante Comité Social d’Établissement
- Mme PEREIRA Gwendoline, représentante de la CSIRMT
Votre avis nous est précieux
– Réclamations, satisfaction, suggestions : toutes vos remarques sont utiles pour faire progresser la qualité de notre établissement.
– A l’issue de votre séjour dans l’établissement un questionnaire de satisfaction vous sera remis. Votre expression à travers ce questionnaire nous permet d’évaluer et d’améliorer la prise en charge dans sa globalité.
– Deux semaines après votre sortie de l’établissement, vous recevrez un mail afin de participer à l’enquête en ligne e-satis.
Il s’agit d’une enquête nationale visant à améliorer la qualité des services et des soins offerts aux patients mais également de mieux répondre à vos attentes.
Contact
Pour toute question ou pour entrer en contact avec un représentant des usagers, vous pouvez joindre la cellule des relations avec les usagers :
03 28 28 51 96 ou au 03 28 28 59 45
Ou par mail 📧 cdu@ch-zuydcoote.fr
Vos devoirs
Les nuisances
Les téléphones portables doivent être éteints dans tous les lieux de soins (afin d’éviter toute gêne). Ils sont par contre autorisés dans les chambres (sauf avis contraire du médecin) et dans les espaces de circulation de l’établissement.
Un poste de télévision est disponible dans chaque chambre. Veuillez ne pas mettre le son trop fort afin de ne pas gêner les voisins.
Les usagers (hospitalisés ou visiteurs) doivent veiller à ne pas gêner par leur comportement ou leurs propos ni les autres hospitalisés ni le personnel, ceci afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des services.
L’hygiène
La lutte contre les infections liées aux soins (infections nosocomiales) est l’affaire de tous. Elle repose sur les bonnes pratiques des professionnels de santé, mais aussi sur les mesures préventives d’hygiène qui vous sont recommandées.
De votre part :
- Se laver les mains régulièrement au cours de la journée et utiliser les solutions hydro alcooliques à chaque fois que le personnel vous le conseillera.
- Porter des vêtements faciles d’entretien changés régulièrement.
- Respecter la propreté des locaux.
- Eviter les stockages prolongés de produits alimentaires périssables dans les tables de nuit réfrigérées.
- Vos animaux domestiques ne peuvent être admis à l’hôpital (sauf cas très exceptionnel).
De la part de vos proches :
- D’éviter d’amener des plantes en pot.
- De respecter la propreté des locaux.
- De ne pas vous rendre visite s’ils sont porteurs d’un virus contagieux (gastro-entérite, grippe…).
- De ne pas utiliser votre salle de bain.