Vos droits et devoirs
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger ses directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Les directives anticipées expriment, par avance, la volonté de refuser ou de poursuivre, de limiter ou d’arrêter des traitements, y compris le maintien artificiel de la vie, ou de bénéficier d’une sédation profonde et continue. Les directives anticipées peuvent être modifiées totalement ou partiellement, voire annulées à tout moment. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées (cf. articles L.1111-11 du code de la santé publique).
La personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Accessibilité aux informations personnelles
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours.
Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre consultation externe.
Traitement automatisé des données
Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 Janvier 1978.
Elles sont protégées par le secret médical.
Vous pouvez, par l’intermédiaire d’un médecin désigné par vous à cet effet, exercer votre droit d’accès et de rectification. Ce droit s’exerce auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement, par l’intermédiaire du praticien responsable du service dans lequel vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier.
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978. Cependant, ce droit d’opposition ne peut s’exercer pour autant que le traitement des données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.
Vos plaintes, réclamations et suggestions
(articles R.1112-79 à R.1112-94 du code de la santé publique)
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez écrire à la direction de l’hôpital.
Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (cf. articles R. 1112-91 à R.1112-94 du code de la santé publique). Elle fera le lien avec la commission des usagers et de la qualité de la prise en charge. Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de cette commission. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
Outre les médiateurs, la commission des usagers se compose du directeur de l’établissement et de trois représentants des usagers.
Les membres de la commission des usagers sont :
- Monsieur BLONDIAUX, Directeur
- Madame le Docteur BONNEVIE, Médiateur médical suppléant
- Madame le Docteur CHEBBOUT, Présidente de la CME
- Monsieur DEMORY, Représentant des usagers, suppléant
- Madame DOUTRELANT, Représentant des usagers, Présidente de la CDU
- Madame DUTAS, Qualiticienne, Secrétaire de la CDU
- Madame le Docteur HAXAIRE, Médiateur médical
- Madame HERLIN, Responsable qualité, à titre consultatif
- Madame LEBECQUE, Infirmière, Représentante de la CSIRMT titulaire
- Madame LEGRAND, Représentant des usagers suppléant, Membre du conseil de surveillance
- Madame PEREIRA, Aide-soignante, Représentante de la CSIRMT suppléante
- Madame ROBLOT, Directrice Adjointe, Médiateur non médical, vice président de la CDU
- Madame SAINSOU, Représentant du Comité Technique d’Etablissement
- Monsieur VERHAGE, Représentant du Comité Technique d’Etablissement
- Monsieur WERQUIN, Représentant des usagers, Membre du conseil de surveillance
Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.
Pour tout renseignement, et notamment si vous souhaitez être mis en relation avec les représentants des usagers, vous pouvez contacter le service qualité au 03 28 26 77 44 ou au 03 28 26 20 26 en cas d’absence.
La Commission des Usagers a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider.
Vos devoirs
Les nuisances
Les téléphones portables doivent être éteints dans tous les lieux de soins (afin d’éviter toute gêne). Ils sont par contre autorisés dans les chambres (sauf avis contraire du médecin) et dans les espaces de circulation de l’établissement.
Un poste de télévision est disponible dans chaque chambre. Veuillez ne pas mettre le son trop fort afin de ne pas gêner les voisins.
Les usagers (hospitalisés ou visiteurs) doivent veiller à ne pas gêner par leur comportement ou leurs propos ni les autres hospitalisés ni le personnel, ceci afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des services.
L’hygiène
La lutte contre les infections liées aux soins (infections nosocomiales) est l’affaire de tous. Elle repose sur les bonnes pratiques des professionnels de santé, mais aussi sur les mesures préventives d’hygiène qui vous sont recommandées.
De votre part :
- Se laver les mains régulièrement au cours de la journée et utiliser les solutions hydro alcooliques à chaque fois que le personnel vous le conseillera.
- Porter des vêtements faciles d’entretien changés régulièrement.
- Respecter la propreté des locaux.
- Eviter les stockages prolongés de produits alimentaires périssables dans les tables de nuit réfrigérées.
- Vos animaux domestiques ne peuvent être admis à l’hôpital (sauf cas très exceptionnel).
De la part de vos proches :
- D’éviter d’amener des plantes en pot.
- De respecter la propreté des locaux.
- De ne pas vous rendre visite s’ils sont porteurs d’un virus contagieux (gastro-entérite, grippe…).
- De ne pas utiliser votre salle de bain.